C'est que justice. Je suis d'autant plus tranquille pour le dire que je ne suis pas parti prenante, je ne télécharge pas (j'arrive pas à m'intéresser à la technique pour le faire et je suis trop attaché à l'objet pour accepter le caractère dématérialisé des données, ma rubrique collec le prouve). Mais tant sur le fond et la forme cette loi était scandaleuse.
Sur la forme: revotée (le 13 mai dernier) car les pro-Hadopi s'étaient absenté laissant les contre voter le 9 avril dernier. L'histoire de Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1 viré pour s’être prononcé contre le projet de loi Création et Internet.
Sur le fond : le Conseil constitutionnel a confirmé que la "riposte graduée" sur le téléchargement illégal était contraire à la liberté d'expression et de consommation (dont l'internet est un élément). A ce titre le pouvoir de restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ne peut incomber qu'au juge.
Il met en évidence que cette loi ne respecte pas la présomption d'innocence, c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux.
Reste que cette loi crée une différence de traitement selon que l’acte matériel de la contrefaçon est constaté en ligne ou hors-ligne.
Hadopi n'impose pas la compatibilité des logiciels de sécurisation (payants) avec l'ensemble des systèmes d'exploitation, ce qui pourrait encore conduire à une inégalité des citoyens devant la justice de l'HADOPI, selon le système d'exploitation que ces derniers utilisent (pour Mac on sait pas, Linux c'est pas gagné).
L'utilisation de l'adresse IP (facilement falcifiable) et jusqu'à maintenant n'est qu'un élément de preuve.
Le système de double peine où l’internaute qui voit sa connexion à Internet suspendue doit tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès, sans pouvoir résilier son abonnement....
Bon je ne suis pas juriste, je constate juste l'absence de débat, c'est Hadopi ou rien. On ne parle pas d'autres pistes comme une redevance pour tous, une redevance spécial lié à un débit. Le fait de payer sa redevance à fait en sorte qu'on ne te coupait pas la télé si on enregistrait ce qu'y passait sur une K7, que le disque n'est pas mort avec la radio.... Bon je m'arrête là car il est tard et je ne sais pas pourquoi je suis sur que mon Bish va poster du coup et que ça relancera le débat
Illustration de rue 89
Un petit mot sympa en parlant de moi d'un ancien de la mairie du XIIIe qui n'est pas du genre à faire des compliments de moi.
