Encore une baffe à Hadopi
10juin
Bishop, mon fil RSS humain (qui regarde Nolife toujours une main sur son portable mon n° près à déguéné, m'a informé que "le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 10 juin, la partie sanction de la loi Hadopi".
C'est que justice. Je suis d'autant plus tranquille pour le dire que je ne suis pas parti prenante, je ne télécharge pas (j'arrive pas à m'intéresser à la technique pour le faire et je suis trop attaché à l'objet pour accepter le caractère dématérialisé des données, ma rubrique collec le prouve). Mais tant sur le fond et la forme cette loi était scandaleuse.
Sur la forme: revotée (le 13 mai dernier) car les pro-Hadopi s'étaient absenté laissant les contre voter le 9 avril dernier. L'histoire de Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1 viré pour s’être prononcé contre le projet de loi Création et Internet.
Sur le fond : le Conseil constitutionnel a confirmé que la "riposte graduée" sur le téléchargement illégal était contraire à la liberté d'expression et de consommation (dont l'internet est un élément). A ce titre le pouvoir de restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ne peut incomber qu'au juge.
Il met en évidence que cette loi ne respecte pas la présomption d'innocence, c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux.
Reste que cette loi crée une différence de traitement selon que l’acte matériel de la contrefaçon est constaté en ligne ou hors-ligne.
Hadopi n'impose pas la compatibilité des logiciels de sécurisation (payants) avec l'ensemble des systèmes d'exploitation, ce qui pourrait encore conduire à une inégalité des citoyens devant la justice de l'HADOPI, selon le système d'exploitation que ces derniers utilisent (pour Mac on sait pas, Linux c'est pas gagné).
L'utilisation de l'adresse IP (facilement falcifiable) et jusqu'à maintenant n'est qu'un élément de preuve.
Le système de double peine où l’internaute qui voit sa connexion à Internet suspendue doit tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès, sans pouvoir résilier son abonnement....
Bon je ne suis pas juriste, je constate juste l'absence de débat, c'est Hadopi ou rien. On ne parle pas d'autres pistes comme une redevance pour tous, une redevance spécial lié à un débit. Le fait de payer sa redevance à fait en sorte qu'on ne te coupait pas la télé si on enregistrait ce qu'y passait sur une K7, que le disque n'est pas mort avec la radio.... Bon je m'arrête là car il est tard et je ne sais pas pourquoi je suis sur que mon Bish va poster du coup et que ça relancera le débat
C'est que justice. Je suis d'autant plus tranquille pour le dire que je ne suis pas parti prenante, je ne télécharge pas (j'arrive pas à m'intéresser à la technique pour le faire et je suis trop attaché à l'objet pour accepter le caractère dématérialisé des données, ma rubrique collec le prouve). Mais tant sur le fond et la forme cette loi était scandaleuse.
Sur la forme: revotée (le 13 mai dernier) car les pro-Hadopi s'étaient absenté laissant les contre voter le 9 avril dernier. L'histoire de Jérôme Bourreau-Guggenheim, salarié de TF1 viré pour s’être prononcé contre le projet de loi Création et Internet.
Sur le fond : le Conseil constitutionnel a confirmé que la "riposte graduée" sur le téléchargement illégal était contraire à la liberté d'expression et de consommation (dont l'internet est un élément). A ce titre le pouvoir de restreindre l'exercice, par toute personne, de son droit de s'exprimer et de communiquer librement ne peut incomber qu'au juge.
Il met en évidence que cette loi ne respecte pas la présomption d'innocence, c'est à la justice de prononcer une sanction lorsqu'il est établi qu'il y a des téléchargements illégaux.
Reste que cette loi crée une différence de traitement selon que l’acte matériel de la contrefaçon est constaté en ligne ou hors-ligne.
Hadopi n'impose pas la compatibilité des logiciels de sécurisation (payants) avec l'ensemble des systèmes d'exploitation, ce qui pourrait encore conduire à une inégalité des citoyens devant la justice de l'HADOPI, selon le système d'exploitation que ces derniers utilisent (pour Mac on sait pas, Linux c'est pas gagné).
L'utilisation de l'adresse IP (facilement falcifiable) et jusqu'à maintenant n'est qu'un élément de preuve.
Le système de double peine où l’internaute qui voit sa connexion à Internet suspendue doit tout de même payer son abonnement à son fournisseur d’accès, sans pouvoir résilier son abonnement....
Bon je ne suis pas juriste, je constate juste l'absence de débat, c'est Hadopi ou rien. On ne parle pas d'autres pistes comme une redevance pour tous, une redevance spécial lié à un débit. Le fait de payer sa redevance à fait en sorte qu'on ne te coupait pas la télé si on enregistrait ce qu'y passait sur une K7, que le disque n'est pas mort avec la radio.... Bon je m'arrête là car il est tard et je ne sais pas pourquoi je suis sur que mon Bish va poster du coup et que ça relancera le débat
Illustration de rue 89
Commentaires
Tu oublies un aspect important de la sanction qui est que si le fournisseur d'accès coupe l'accès à Internet, il coupe pour tous les dégroupés total l'accès au téléphone qui est un droit inaliénable truc chouette (sauf si on m'annonce qu'ils ont trouvé moyen de couper le net sans couper le téléphone...).
euh je sais pas si j'ai assez de caractère pour exprimer ma joie, mon opinion sur Hadopi et le fait que comme je disais "hadopi la dans le cul"
bon en étant un peu plus sérieux
Hadopi à la base : loi liberticide, qui faisait de nous des coupables par défaut, donc la présomption d'innocence était balayé, piétiné, bafoué, ce qui est pourtant un des droits fondamentale en France.
La manière de traité les données et les décisions : là on atteint une chose tellement absurde que je ne comprend même pas comment cela est possible. Il est d'ailleurs toujours prévu, d'après ce que je comprend, d'envoyer 10000 lettres recommandés par jour.
Qu'est ce que cela implique?
C'est simple, en gros qu'une décision doit être prise en 5 sec max pour décider si la personne dont on a repérer l'IP est ou non "coupable". Pas de bol avec Hadopi, on est coupable d'office. Le dispositif est censé être maintenue et le juge est censé suivre ce rythme effréné et signifier aux gens qu'ils ont commis une infraction.
Ben voyons, vu l'engorgement des tribunaux c'est sûr les juges ont que ça à faire... et ce n'est pas en créant 9 tribunaux à cette effet que cela ira mieux.
Il me semblait que l'Etat n'avait pas d'argent à consacrer à la justice, à l'éducation, aux hopitaux.... mais il en a pour financer un projet stérile... avec nos sous.
Faut pas déconner, nos impôts vont donc servir à financer un organisme répressif totalement injustifié. Je m'explique : Hadopi va être financé par l'Etat c'est-à-dire nous. Car il faut bien prendre en compte qu'il faut payer les gens qui vont travailler là dedans. Le système automatisé de collecte d'IP et d'envoi de recommandé, l'Etat doit l'acheter, vu qu'il n'existe pas encore.
Chercher quels sont les conditions que la société qui va créer un tel logiciel doit accepter. Hubuesque, l'Etat n'est responsable de rien, la société par contre doit obligatoirement obtenir un résultat.
Bon j'ai dit qu'on payé pour être surveillé... mais ai-je parler du fait que "Hadopi" a le choix entre la lettre recommandé et la condamnation... oui mais sûr quel critère? Pourquoi une lettre à la place d'une condamnation?
Dois-je parlé du fait que la connexion internet coupé il faut continuer à payer??? Encore, bah oui, vous payez aussi pour créer/maintenir/ faire fonctionner Hadopi.
Saviez-vous qu'à un moment un député avait déposé un amendement destiné à surveiller TOUT le traffic sur votre réseau y compris les mails que les gens envoient??? Je rappel que la correspondance est protégé par la loi même les emails. Ici Hadopi violait ce principe. Au bout de 24/48h ce fût un tel tollé que le même député à déposer un amendement pour retirer son amendement... mais tout les amendement maintenant la présomption d'innocence, l'intervention d'un juge on été rejeté.
Rejeté tout comme les projets d'une licence globale, la proposition de création d'une "taxe" sur les abonnements internet de 2 ou 3€ rapportant plus de 500 Millions d'euros aux artistes alors que Hadopi ne leurs rapportent rien. RIEN DE RIEN, pas un copec.
Que cette loi est une montagne de désinformation tout comme la réaction de Mme Albanel à l'heure qu'il est. Elle clame que la loi Hadopi a été validé à 90%... oui en effet, elle omet par contre de dire que ce qui a été enlevé représente 90% de l'importance du texte.
Si l'on parle technique : on coupe internet... mais il faut laisser le téléphone qui est un droit lui, contrairement à ce que disait le gouvernement d'internet. Est-ce faisable?? pas impossible mais difficilement réalisable surtout qu'il faut effectivement filtrer TOUT le traffic qui passe par les lignes ADSL. Je vous le pose autrement : essayer de repérer toutes les voitures de marque XY sur une autoroute où les voitures se ressemblent toutes et sont lancés à pleines vitesses...L'analogie n'est pas forcément correcte mais c'est pour donnée une idée. Trouver une aiguille dans une botte de foin est plus facile à faire.
Au faite, vous appelez ça comment vous un service que vous payez mais que vous n'avez pas???? Moi j'appelle ça une arnaque, du vol, du rackette.
Le repérage des adresses IP est facilement contournable en passant par un proxy par exemple. Dans le cas des Peer to Peer, et même de Bittorent, il est possible de faire apparaitre dans la liste des IP connectés, de fausses adresses. Cela revient à se faire usurper son identité et ensuite être déclaré coupable pour quelque chose que l'on a pas fait. Même en cas de meurtre, on présume que vous êtes innocent avant de vous envoyer en prison SI vous êtes déclarés coupable.
Pour prouver son innocence, il est ou été prévu l'installation d'un logiciel sur son ordinateur pour espionner vos fait et gestes sur internet. Comme tu l'as dit, la compatibilité n'est pas prévu pour toutes les plateformes. On fait comment quand on est sur Mac? Linux? On ne peut pas prouver sa bonne foi. A oui j'oublié, la compatibilité entre les logiciels espions n'est pas non plus prévus. Ah, et aussi, il faut payer le logiciel.
Ben oui, alors là à ce moment je résume : toi internaute, tu es "flashé" en train télécharger sur du Peer To Peer. Hop ta ligne est coupé. Tu continues à payer ta connexion.Tu avais par mesure de sécurité, installé un logiciel "Hadopi espion" et tu avais même payer pour ça. Et bien sache que malgré tout, tu es quand même coupable. Si si. Le logiciel dit que non? C'est pas une preuve. Ton IP si... non mais faut arrêter là de déconner.
Alors non seulement la présomption d'innocence est bafoué, tu payes et souvent en plus, pour un truc dont plus de la majorité des français ne veulent pas, mais en plus ce qui t'es imposé (sisi c'est optionnel pour Hadopi mais si tu veux prouver ta bonne foi il te faut le logiciel) n'est pas valable. Alors pourquoi l'imposer bordel ????
Ta ligne ADSL ou ton Wifi c'est fait pirater? C'est ta faute et Hadopi est là pour te le rappeler. Le logiciel de sécurité n'existe pas? Pas notre problème.... mais bordel même l'armée a du mal à sécurisé ses serveurs. Le gouvernement entier a des problèmes à ce niveau, mais toi, toi qui sait à peine faire un double clic, TOI, tu es obligé d'avoir un niveau de sécurité dépassent celui du gouvernement...
Voila ma réponse Bey, c'est long, confus parfois je pense mais dans l'ensemble cela résume une partie de mon point de vue.
Je ne lance pas le côté politique, magouille lobby/politique et le fait que, merci à ceux qui ont voté à droite d'avoir permis à un tel gouvernement d'exister. Un gouvernement qui sous prétexte de défendre une "minorité", prive de liberté la majorité. Plus qu'un problème sur le téléchargement, il faut voir plus loin, et ce demander quel est l'optique d'une telle loi??
Quel est l'orientation que prend notre pays quand une loi d'apparence innocente fait passer de tel chose ???
Fin de la présomption d'innocence, flicage continue des échanges sur internet, interception des correspondances, instauration de la double peine, fin d'un procès équitable pour appliquer une sanction injustifié....
Que le téléchargement provoque ou non la baisse de fréquentation en salle, la baisse de la vente de CD/DVD/jeux Video... est-ce une raison pour que nos libertés soient piétinés?
Personnellement, je suis révolté quand que je vois cela. Une image, voir 2 et même 3 me viennent à l'esprit : 1984, Brazil, des gens qui défilent en cadence en levant le bras.
Je suis prêt à discuter avec les gens même ceux qui soutiennent cette loi absurde. Néanmoins je suis ne suis pas prêt à me laisser dépouiller de ma liberté de pensé, de parole et d'expression. Nous ne serrons pas forcément d'accord mais nous pouvons en discuter et non pas dégagé d'un revers de la main ce que j'expose ici car "non c'est pas possible que le gouvernement fasse ça". Ouvrez les yeux, le gouvernement la fait.
Merci pour le comm. J'en attendait pas moins, tu dit plus clairement et plus précisément ce que je pense.
l
j'ai omis de parler de la volonté "Hadopienne" pour le suréférencement sur les moteurs de recherche + le fait de créer un "label hadopi"
En clair :
1 - obliger les moteurs de recherche à afficher en 1er un site ou des sites gouvernementaux créé exprès qui listerais de manière non exhaustive les offres légales. (ex: création d'un portail tel que j'aimelesartistes.fr ou autres).
Cette décision est semble-t-il tombé à l'eau mais prudence. Cela a conduit lors de la création justement du ce site ou d'un autre similaire à ce que seul les sites appartenant aux grands groupes télévisuels et marchands soient référencé.
Une offre légal tel que Deezer ou Jiwaa n'étaient pas référencé, car gratuit??? En effet, tout les autres sites sont payant.
De même, LE grand absent... l'Itunes Store. LE système économique qui bouleverse le marché de la musique et dématérialisant les supports mais permettant un accès au contenu.
Hallucinant.
Bravo le gouvernement.
2 -quid des sites qui non pas le label? Qui décide du label? sur quel base? quels motifs?? TF1/M6/Canal+ seraient dedans mais les autres? Une chaine tel que Nolife aurait-elle le droit d'être labélisé? Et si un site refuse le label, cela lui porte-t-il préjudice??? Est-il marqué du sceau de l'infamie comme étant "dangereux" voir "pirate"?
Je tiens à ajouter, que durant les débats un député a fait remarquer que des artistes ont décidés d'offrir leurs album au téléchargement ou bien en laissant les internautes fixer eux même le prix de l'album. Je parle bien sûr de Radiohead en 1er.
Ce mode de fonctionnement est nouveau, innovant au vu du marché traditionnel, et le pire pour des gens comme M. Pascal Nègre ou M. Olivier (PDG Fnac ou ex PDG je ne sais plus), est que le modèle fonctionne.
Les gens ne dépense peut-être plus leur argent dans les albums mais la fréquentation des concerts a augmenter au dire des artistes tentant l'expérience.
Les DVD ou CD ayant des bonus exclusif, se vend très bien.
Tout cela sans être référencé sur un site gouvernementale officiel ou bien labélisé par une quelconque "haute autorité"
Moi j'ai trouvé ton commentaire très clair (bon peut-être pask'on a parlé de tout ça en live hier soir) et je suis bien évidemment de ton avis.
Je souhaitais tout de même rajouter, sur le partie "autre solution" que notre (mon en tout cas) propos n'est pas de léser les artistes. Puisque le débat se situait, de prime abord, autour de ce point précis.
Comme l'a dit Bastien hier soir, ma volonté est de rémunérer les artistes pour leur travail, pas de les piller. MAIS, comme tout ce qui a été trouvé jusqu'à maintenant, il y a plein d'autres solutions qui feraient mieux l'affaire et qui n'entraîneraient pas toutes ces atteintes aux libertés.
Le problème est connu, il s'est déjà posé avec le magnétoscope, les cassettes audio et vidéo, les disques durs et enregistreurs de dvd.
Qu'est-ce qui nous empêche aujourd'hui d'enregistrer un film qui passe à la télé sur un beau support DVD ? Ben pas grand chose à part l'achat de l'enregistreur... sur lequel il y a une taxe.
La taxe, ça me perturbe un peu dans la mesure où comme toutes les taxes, bcp de gens la payent alors qu'ils ne profitent pas (ex : moi et la redevance alors que je ne regarde pas France Télévisions - jamais, des gens qui vont acheter des DVD et CD pour graver leurs données - photos, dessins, docs, et cie sans jamais y mettre de la musique ou des films). Quelque part, c'est aussi faire payer tout le monde pour certains...
Mais face à une loi telle que Hadopi...
Ce que j'aimerais aussi, c'est des chiffres de ce que cette loi, ou les taxes, rapportent /rapporteraient exactement aux artistes. Car là on ne parle jamais de ça, et finalement ça ressemble surtout à de l'excuse bidon alors que c'est l'origine du questionnement.